Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 102
Le mercredi 3 décembre 2014
13 h 30
L'honorable Pierre Claude Nolin, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Campbell, Carignan, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Runciman, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Campbell, Carignan, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Runciman, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommages
Hommage est rendu à l'honorable sénatrice Seth, qui prendra sa retraite du Sénat le 15 décembre 2014.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénateur Neufeld, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, dépose le neuvième rapport de ce comité intitulé Creuser en toute sécurité : Les systèmes d'appels uniques et la prévention des dommages aux infrastructures souterraines du Canada.—Document parlementaire no 2/41- 985S.
L'honorable sénateur Neufeld propose, appuyé par l'honorable sénateur Lang, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénatrice Andreychuk dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la Commission permanente, tenue à Riga (Lettonie), du 4 au 6 avril 2014.—Document parlementaire no 2/41-986.
Rapport de la délégation parlementaire canadienne de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la visite conjointe de la Sous-commission sur les relations transatlantiques et de la Sous- commission sur les relations économiques transatlantiques, à Vancouver et à Victoria (Colombie-Britannique) du 30 avril au 3 mai 2014. —Document parlementaire no 2/41-987.
Rapport de la délégation parlementaire canadienne de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la session du printemps 2014, tenue à Vilnius (Lituanie), du 30 mai au 1er juin 2014.—Document parlementaire no 2/41-988.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Housakos, appuyée par l'honorable sénatrice Fortin- Duplessis, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-3, Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur McInnis, appuyée par l'honorable sénateur Enverga, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénatrice Tardif, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'agriculture et d'agroalimentaire.
L'honorable sénateur Plett propose, appuyé par l'honorable sénatrice Frum, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénatrice Tardif propose, appuyée par l'honorable sénatrice Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Étude du treizième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014—2015), déposé au Sénat le 27 novembre 2014.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
° ° °
Les articles nos 6 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
À 16 h 30, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 6 février 2014, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l'administration de la Loi sur les espèces en péril pour l'année 2013, conformément à la Loi, L.C. 2002, ch. 29, art. 126.—Document parlementaire no 2/41-983.
Rapports des autorités fédérales ayant des obligations au titre de l'article 71 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi, L.C. 2012, ch. 19, art. 52 « 71(2) ».—Document parlementaire no 2/41-984.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 2 décembre 2014).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 3 décembre 2014).
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 3 décembre 2014).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénatrice Verner, C.P. (le 3 décembre 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 3 décembre 2014).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Nolin a été ajouté à la liste des membres du comité (le 3 décembre 2014).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 3 décembre 2014).
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur White (le 3 décembre 2014).
Comité de sélection
L'honorable sénateur Tkachuk a été ajouté à la liste des membres du comité (le 3 décembre 2014).
Corrigenda
(Journaux du Sénat du mardi 18 novembre 2014)
Ajouter le nom de l'honorable sénateur Rivest à la liste de présences des sénateurs et la liste des sénateurs participant aux travaux.
Enlever le nom de l'honorable sénateur Rivard à la liste de présences des sénateurs et la liste des sénateurs participant aux travaux.